J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03808

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Arrêté du 12 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0300027A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2003 :

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Fiorese (Jean-Louis), à la direction des services fiscaux de la Savoie, à compter du 29 août 2003 ;

M. Vandiedonck (Lucien), à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire, à compter du 29 mars 2003 ;

M. Audemar (Robert), à la direction des services fiscaux de l'Aude, à compter du 30 janvier 2003.

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Clairac (Alban), à la direction des services fiscaux de Tarn-et-Garonne, à compter du 29 août 2003 ;

M. Magne (Robert), à la direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Lestavel (Claude), au service à compétence nationale COPERNIC, à compter du 31 août 2003 ;

Mme Devaux (Maryse), à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir, à compter du 28 février 2003 ;

M. Joulain (Philippe), à la direction des services fiscaux de l'Aveyron, à compter du 28 août 2003 ;

M. Mittifiot de Belair (Thierry), au Centre national de formation professionnelle, à Massy, à compter du 29 janvier 2003 ;

M. Vlerick (Jean-Charles), à la direction des services fiscaux de la Mayenne, à compter du 28 mars 2003.